Les plis cachetés IESF : un service proposé depuis plus de 100 ans

Pour se prémunir contre les aléas de la création tels que vol, fuite ou copie, l’auteur a intérêt à réserver l’authenticité de sa découverte par tous les moyens de preuve. C’est pourquoi IESF accepte depuis le 27 septembre 1890, le dépôt des plis cachetés dans ses archives, dans le but de dater de façon certaine les découvertes contenus sans pour autant avoir recours à leur publication....

 

C’est ainsi que plus de 23 000 plis cachetés ont été confiés à IESF depuis plus de cent ans.

 

Déposer son travail à IESF, c’est acquérir une date d’antériorité certaine afin de faire valoir ses droits en cas de besoin. L’inventeur peut ainsi bénéficier de la protection du droit d’auteur et / ou justifier d'une possession personnelle antérieure.

 

 

Caractéristiques et dépôt


Un pli cacheté est une enveloppe scellée au cachet de cire ou au ruban à cacheter qui permet à un auteur (personne physique ou morale) de garder confidentiel la concrétisation de son idée (invention, projet, travaux, plan,…) le temps nécessaire à son achèvement et mise en œuvre en vue d’un dépôt de brevet par exemple.

Attention, ce dépôt ne confère pas les prérogatives légales d’un brevet et ne peut y suppléer mais pour autant, l’inventeur peut ainsi bénéficier de la protection du droit d’auteur et : ou justifier d'une possession personnelle antérieure.

 

Pour découvrir la procédure, téléchargez notre règlement.


Si vous êtes un nouveau déposant, veuillez télécharger le formulaire de dépôt.

 

Suite au dépôt du pli cacheté*, le déposant recevra un accusé de réception portant la date d’inscription sur un registre spécial et le numéro d’enregistrement ainsi que la facture correspondante.

 

*supports acceptés : le contenu du pli peut être sur DVD, CD-ROM, USB, Papier

 

 

Tarif


Le tarif en vigueur pour l’année 2017 est de 99 euros TTC.

 

 

Contact


Vous avez des questions sur les plis cachetés : n'hésitez pas à contacter Alexandra PUJOL par téléphone : 01 44 13 66 80 ou par mail : apujol@iesf.fr

 

Pour éviter tous problèmes de réception, nous vous informons qu’IESF sera fermé :

  • le lundi 17 avril 2017
  • le lundi 1er mai 2017
  • le lundi 8 mai 2017
  • du jeudi 25 mai au vendredi 26 mai 2017 inclus
  • le lundi 5 juin 2017
  • le vendredi 14 juillet 2017
  • du lundi 31 juillet au vendredi 18 août 2017 inclus

Merci de bien vouloir noter qu’aucun pli cacheté ne pourra être déposé durant cette période.

 

 

Ils nous font confiance


 

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Dernière modification : 26/04/2017