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Pour une application raisonnée du principe de précaution

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Pour une application raisonnée du principe de précaution

 


Description :
Cahier n°19


Description longue :

Pour une application raisonnée du principe de précaution

 

LA POSITION D’IESF SUR LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION

 

C’est en 1992, lors de la Conférence de Rio sur l’environnement, qu’a été largement connue et diffusée l’idée même du principe de précaution. Il ne concernait alors que l’environnement et a depuis été étendu au domaine de la santé et c’est dans ce domaine qu’il est de très loin le plus souvent invoqué.


Après la déclaration de Rio, la rédaction du principe de précaution a été déclinée et précisée un peu partout dans le monde et en particulier au niveau de l’Union Européenne et de la France, seul pays où il figure même dans la Constitution depuis 2005.

 

De nombreuses critiques se sont élevées contre l’invocation et l’application excessives du principe de précaution accusé de conduire à l’immobilisme et d’entraver le développement économique. Nous pensons que certaines de ces critiques sont au moins en partie justifiées et qu’il conviendrait de préciser l’application du principe de précaution afin qu’il ne soit pas un obstacle systématique à l’innovation technologique. Cette crainte a été confirmée par M. Claude Bartolone, Président de l’Assemblée Nationale, dans son allocution d’ouverture de l’audition publique du 5 juin 2014 sur le principe d’innovation : « le principe de précaution mal appliqué ne risque-t-il pas de freiner l’innovation, voire de l’entraver ? » Il ajoute plus loin : « Il ne faut pas confondre précaution et abstention… ; le principe de précaution doit être un principe d’action… »

 


 
 

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