La nouvelle voix d'IESF à la WFEO Actualités IESF Cahier IESF n°26 : Ingénieurs - Défense

Cahier IESF n°27 : Brevet européen et Brexit

Cahier IESF n°27 : Brevet européen et Brexit  

 

 

Brevet européen et Brexit, qu'est-ce que cela change pour les ingénieurs Français ?

 

 

 

 

Ce cahier a été établi sous la direction de Pierre Breesé, président du Comité Innovation et Recherche d'IESF.

 

 

Au-delà de l’Office européen des brevets, les institutions européennes ont défini un dispositif unitaire de protection des brevets, qui comporte notamment la création d’une Juridiction unifiée des brevets actuellement en cours de ratification. Or cette réforme, certainement favorable aux grandes entreprises, pourrait comporter des risques pour les PME. Par ailleurs, les avis sont partagés sur le devenir de la participation du Royaume-Uni à ce projet dans le contexte du Brexit.

 

Le cahier que publie la Société des Ingénieurs et Scientifiques de France (IESF) fait le point de cette question, souligne que le système des brevets concerne tous les ingénieurs et formule des conseils à leur intention.

 

 

 Lire le cahier 

 

 

 

Retour