Assistance Protection Juridique

En adhérant à votre association membre d’IESF, confiez votre sécurité juridique à des professionnels.

 

Face à des risques professionnels croissants, IESF a décidé de faire bénéficier les ingénieurs d'une Protection Juridique Professionnelle dès janvier 2001. Un contrat groupe a été alors conclu entre Ingénieurs et Scientifiques de France, représentant vos associations, et l’Assistance Protection Juridique de la GMF.

 

Depuis lors, chaque adhérent direct d’Ingénieurs et Scientifiques de France ou d'une association membre ayant signé une convention spécifique avec lui, dispose d’une assistance lorsqu’il rencontre des difficultés dans le cadre de ses fonctions professionnelles ou associatives, et ce qu’il soit en activité ou en retraite.

 

La défense des intérêts de l'adhérent est très complète puisqu'elle le couvre s'il est mis en cause dans les domaines civil, pénal, administratif, commercial, financier, de la sécurité sociale, ainsi qu'en cas de poursuite pour harcèlement moral au travail. Cette défense est assortie depuis le 1er janvier 2011 de garanties recours en matière de sécurité sociale et d’assurance pour les adhérents salariés.

 

Par ailleurs, tous les adhérents peuvent bénéficier d’informations et de conseils juridiques par téléphone sur leur vie professionnelle et l’ensemble des domaines de droits garantis. En cas d'urgence (la nuit, le week-end ou un jour férié), l'adhérent peut également contacter un juriste ou un avocat pour l'assister. Tout en s'appuyant sur l'expertise de juristes spécialisés, l'adhérent conserve la direction de son procès et le libre choix de son avocat.

 

Un plafond de garantie de 200 000 euros par sinistre garanti a spécialement été aménagé pour faire face aux frais de justice. Les honoraires d'avocat nécessaires sont remboursés dans le cadre d'un plafond spécifique par type d'interventions.

 

Vérifiez auprès de votre association d'ancien élève qu'elle a signé la convention avec Ingénieurs et Scientifiques de France.

 

Pour en savoir plus : voir la plaquette DAS

 

Exemples de litiges couverts rencontrés par des ingénieurs : Litiges de 2003 à 2012

 
Dernière modification : 22/02/2017